Vêtements, lingerie, accessoires originaux et personnalisés - Couture éco-responsable
Kechara Créations
Elsa Lamoise
Entrepreneur Individuel
10 Rue Isabelle de Neuchatel, 25300 LES ALLIES
kecharacreations@lilo.org
SIRET 507 591 139 00021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des produits textiles par Kechara Créations commercialisés sur le site https://kecharacreations.fr
Kechara Créations se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Kechara Créations sur le site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Kechara Créations.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués hors taxe (HT , TVA non applicable selon l'article 293 bis du CGI), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le client. Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Kechara Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kechara Créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les produits restent la propriété de Kechara Créations jusqu'au paiement complet, la dite propriété vous est transférée dès que vous prenez possession physiquement de ceux-ci. Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont alors transférés.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le client. Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://kecharacreations.fr . Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kechara Créations constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kechara Créations et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par Kechara Créations.
Kechara Créations s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de Kechara Créations, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, Kechara Créations en informera le client par email, dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre :
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le client, Kechara Créations n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Kechara Créations conseille vivement au client d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du client dans l'espace « mon compte ». Kechara Créations conseille également au client d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier dans son espace client.
Kechara Créations se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Kechara Créations archive les contrats de vente de produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante kecharacreations@lilo.org, Kechara Créations remettra au client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Kechara Créations.
Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Kechara Créations ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque client.
En cas de manquement par le client à l'une des dispositions des présentes, Kechara Créations se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit client.
Article 4 - Paiement
Le client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.
En toute hypothèse, Kechara Créations se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
Le cas échéant, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, Kechara Créations pourra avoir à demander au client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet. Les produits demeurent la propriété de Kechara Créations jusqu'au paiement complet du prix.
En cas de reparation - retouche - transformation de vêtements, linge de maison ou accessoires, il sera demandé un acompte de 30 % à la commande. Le solde sera demandé avant la remise du produit réparé, retouché, transformé. Si cet acompte n'a pas été versé, ou si le solde n'est pas versé, le produit réparé restera dans mes locaux jusqu'à paiement complet du prix. En cas de défaut de paiement, le produit sera considéré comme non réclamé et deviendra la propriété de Kechara Créations 1 an et 1 jour après la première information du client que sa commande est prête.
Article 5 - Rétractation
Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner à Kechara Créations, après accord de notre part, du moment que le produit n'a pas été porté ou utilisé et sauf réalisation sur commande (modèle cousu selon les mesures transmises par le client, modèle personnalisé avec modification des couleurs, du patron, des dimensions et tailles du produit par rapport aux créations standards, broderies et flocages personnalisés, etc…). Le client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Kechara Créations :
Kechara Créations adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'échange, les frais de livraison des nouveaux articles sont à la charge du client également.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :
Le produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non porté ou non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande.
Kechara Créations remboursera au client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client. A ce titre, le client ayant réglé sa commande sous forme d'avoir / bon cadeau pourront être remboursés par avoir / bon cadeau selon la volonté de Kechara Créations.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 6 - Personnalisation de réalisations par flocage ou broderie
Les broderies et flocages sont des produits personnalisés : c’est pourquoi le paiement est demandé à la commande. Le lancement de la fabrication ne sera effectué qu’à réception du paiement. Le délai de fabrication varie selon la complexité et la quantité de broderies - flocages à réaliser.
Déroulé de la commande :
Pour toute commande de broderie ou de flocage, nous discutons ensemble de votre projet et nous vous envoyons par e-mail un devis correspondant à votre demande. Pour toute demande de devis, il vous est demandé d'indiquer précisément vos attentes en terme de localisation et de dimensions de la personnalisation (indications visuelles, avec mesures précises). Sans ces informations, vous nous laissez libre interprétation de l'emplacement de broderie et nous ne pouvons garantir de répondre exactement à vos attentes. Certaines réalisations ne sont pas possibles selon l'emplacement (taille trop petite, trop grande, emplacement trop petit, textile trop épais, trop rigide ou en forme : par exemple, impossible de broder à la machine sur une casquette ou des chaussures. Nous vous en informerons alors et refuserons votre commande). Kechara Créations est équipée d'une machine à coudre permettant de broder, mais nullement d'une brodeuse semi-pro ou professionnelle. Nous ne pouvons donc pas vous garantir le même résultat qu'un prestataire de broderie professionnelle. Le flocage est quand à lui plus fragile en terme résistance aux frottements avec risque de décollement.
A réception de votre paiement, la création informatique du fichier (fichier de broderie ou fichier de découpe) est lancée. Le paiement vaut renoncement au délai de rétractation de 14 jours, et aucune annulation n’est acceptée une fois celui-ci reçu, le travail de création informatique du fichier ayant été debuté. Il est parfois nécessaire de modifier votre projet afin que le résultat soit de la meilleure qualité possible. Nous en discuterons avec vous avant de lancer la fabrication pour vous présenter un projet de qualité au plus proche des informations transmises. Une participation pourra alors vous être demandée à hauteur de travail de modification à réaliser.
Après validation de notre proposition, nous passons à la fabrication, finition, contrôle puis expédition ou livraison de votre commande. Le délai peut donc varier de 3 à 5 semaines selon la quantité d'articles commandés.
Article 8. Ateliers
Kechara Créations se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre d’inscrits minimal qui n’est pas atteint. Les inscrits seront avertis à l’avance par e-mail ou par message, et seront remboursés intégralement.
En cas d’annulation de la part du client, celle-ci devra être faite au minimum 30 jours avant la date de l’atelier pour obtenir un remboursement intégral. Si l'annulation n'est pas faite dans ce délai, aucun remboursement n’aura lieu.
Pour les ateliers collectifs réservés par des structures ou pour les ateliers organisés pour des particuliers pour un évènement comme un anniversaire, il sera demandé un acompte de 30% pour bloquer la date et préparer le matériel nécessaire en amont. En cas d'annulation de la part de la personne ayant réservé l'atelier, l'acompte ne sera pas remboursé.
Article 9. Cartes cadeaux
Lors de la commande d’une carte, des informations sont requises mais resteront confidentielles entre l’acheteur et Kechara Créations. L’acheteur recevra après avoir passé sa commande un mail récapitulatif, puis un second mail avec une pièce-jointe à télécharger avec la carte cadeau au format pdf sur laquelle seront inscrites les informations ainsi que le code correspondant au montant de la réduction.
Lorsque le bénéficiaire recevra la carte par l’intermédiaire de l’acheteur de la carte, il pourra commander sur le site kecharacreations.fr ou me contacter par messagerie, et utiliser sa carte qui lui offrira une déduction sur des ateliers. Le code devra être rentré lors du paiement, en même temps que le numéro de carte bancaire.
Si le montant de la carte cadeau correspond au montant de la commande : le bénéficiaire n’aura à rentrer uniquement le code de réduction, sa carte cadeau sera entièrement débitée.
Si le montant de la carte cadeau est inférieur au montant de la commande : le bénéficiaire rentrera le code de réduction ainsi que le code de sa carte bancaire afin de compléter le montant de la commande.
Si le montant de la carte cadeau est supérieur au montant de la commande : le bénéficiaire n’aura à rentrer uniquement le code de réduction, sa carte cadeau ne sera pas entièrement débitée, le montant restant pourra être utilisé à un autre moment.
La validité de la carte cadeau est de 12 mois à compter du jour de l’achat. La durée de la carte cadeau ne peut pas être étendue. Si votre carte cadeau est arrivé à expiration, il n’est pas possible d’avoir un remboursement ou un arrangement financier.
Il n’est pas possible de fractionner le montant de la carte cadeau sur plusieurs commandes à moins que le montant des commandes soient inférieurs au solde restant sur la carte cadeau.
Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées pour acheter une carte cadeau.
Article 7 - Service client
Le client peut contacter Kechara Créations :
Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Kechara Créations et dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont à titre d'exemple, et les coloris des articles sont susceptibles de varier, étant donné le caractère chiné et donc limité des tissus. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, vous en serez informé par mail et votre commande sera automatiquement annulée. Un remboursement correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande sera effectué par tout moyen de paiement.
Article 9 – Livraison
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Kechara Créations vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : Remise en mains propres sur certaines communes, Retrait à l'atelier, Lettre suivie, Mondial Relay avec assurance, Colissimo avec assurance remis en mains propres. Les expéditions sont faites avec un numéro de suivi afin de pouvoir contrôler le statut de l'envoi et la validation de sa livraison par le transporteur.
A la livraison, il appartient au client de vérifier, avant l'acceptation du colis que le colis est scellé et non endommagé. En cas de problème, nous l'invitons à refuser le colis en signalant l'avarie et en prenant des photos pour preuve. Si le client accepte le colis endommagé, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de manque de produits ou de produits endommagés. Il convient alors d'indiquer ou faire indiquer cette avarie sur le bordereau de livraison mais nous nous pourrons engager de recours contre le transporteur. Le client doit également à réception vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Toutes réserves sur le produit livré devra être notifiée dans les 3 jours calendaires suivant la réception du produit. Lors d'une remise en mains propres, le contrôle et validation se fait à la remise du produit.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Kechara Créations s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande (sauf produits non en stock et /ou réalisés sur commande nécessitant un temps de confection indiqué au moment de la prise de commande).
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Kechara Créations s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Kechara Créations adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Kechara Créations ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale ni dans un locker de Mondial Relay.
Pour les produits en stock, les envois se font la semaine suivant le jour de votre confirmation de commande.
Vous serez averti par mail de l'expédition de votre commande. Un numéro de suivi vous sera communiqué dans ce mail.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
En cas de livraison par un transporteur, Kechara Créations ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû au transporter ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de livraison en point relais, le client dispose d'un délai de quelques jours ouvrés pour aller retirer sa commande dans le point relais qu'il a indiqué lors de sa commande. Si le client ne vient pas retirer sa commande dans les délais impartis par le transporteur, celui-ci retournera la commande à l'expéditeur, à savoir Kechara Créations. Le client pourra alors demander à Kechara Créations une nouvelle expédition de sa commande, qui se fera exclusivement aux frais du client. Si la commande est perdue lors du retour vers Kechara Créations par le transporteur, la responsabilité de Kechara Créations ne saura être engagée, cette commande étant préalablement arrivée au point relais, et ayant été retournée suite au non-retrait de la commande par le client.
Article 10 - Garantie et responsabilité
Kechara Créations ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Kechara Créations ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Kechara Créations ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers. En particulier, Kechara Créations ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Kechara Créations serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Kechara Créations contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Kechara Créations de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Kechara Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Kechara Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 - Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site
Kechara Créations est seul titulaire de tous les éléments présent sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Kechara Créations au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Kechara Créations se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Article 12 - Données personnelles
La société Kechara Créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Divers
Les registres informatisés de la société Kechara Créations font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Kechara Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
Ces conditions générales de vente, rédigées en langue française, sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Article 15 - Réclamation - Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : kecharacreations@lilo.org.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de trente (30) jours ouvrés, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant à un médiateur ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre micro-entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.